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Conditions générales de vente

Abonnement Pneus vendu par Euromaster (Suisse) SA

  1. Généralités
    1. La confirmation du contrat d’abonnement par le client, depuis le site euromasterabo.ch ou par sa signature dans un point de vente Euromaster, vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente et du contrat d’abonnement.
  2. Prestations
    1. L’Abonnement Pneus Euromaster donne droit à la mise à disposition de quatre pneus d’été et/ou d’hiver de la marque Michelin pendant douze mois.
    2. L’Abonnement Pneus donne droit aux prestations de montage ou pose avec équilibrage et de gardiennage. Sur demande du client, la prestation de géométrie complète peut être ajoutée en sus.
    3. Le premier rendez-vous est pris au moment de la souscription à l’abonnement, sur le site euromaster.ch ou dans un point de vente Euromaster. La prise de rendez-vous ultérieure s’effectue directement par Euromaster qui contactera le client par téléphone.
    4. La part de l’abonnement relative à la mise à disposition des pneus correspond à la dépréciation de valeur de ceux-ci due aux kilomètres parcours annuellement par le client.
    5. Toute prestation d’entretien du véhicule est exclue du contrat.
    6. L’ajout de nouvelles prestations ou produits en cours d’abonnement sera traité séparément de l’abonnement (facturation à part).
    7. Après souscription à l’abonnement, le client recevra les informations de connexion à son compte client en ligne lui permettant de gérer le renouvellement de son contrat.
  3. Valeur résiduelle et kilométrage
    1. Le contrat indique la valeur résiduelle des pneus estimée en fin de contrat dont le client devra s’acquitter s’il ne reconduit pas l’abonnement.
    2. La valeur résiduelle est calculée à partir du prix de vente neuf des pneus et de leur dépréciation résultant du kilométrage annuel effectué par le client.
    3. En cas de résiliation avant la fin du contrat de douze mois (uniquement dans les cas décrits au point 8), le montant de la valeur résiduelle sera calculé au prorata temporis.
    4. En fin de contrat, sauf si le client décide de racheter les pneus à leur valeur résiduelle, une vérification du kilométrage du véhicule est effectuée. En cas de dépassement du kilométrage annuel spécifié dans le contrat d’abonnement, un montant forfaitaire par kilomètre indiqué sur le contrat sera facturé.
  4. Propriété
    1. Euromaster cède l’utilisation des pneus au client pour toute la durée de l’abonnement. Si le client s’acquitte de la valeur résiduelle en fin de contrat, il devient propriétaire des pneus.
    2. Au plus tard trente jours avant la fin de l’abonnement, le client doit faire part à Euromaster de son souhait de reconduction à défaut de quoi l’abonnement deviendra automatiquement caduc. A la fin du contrat d’abonnement, les options suivantes sont offertes au client :
      1. Reconduire l’Abonnement selon l’article 6.
      2. S’acquitter de la valeur résiduelle spécifiée dans le contrat au plus tard 10 jours après la fin de la durée contractuelle et ainsi conserver les pneus.
  5. Moyens de paiement
    1. L’unique moyen de paiement de l’abonnement est la facture mensuelle envoyée à l’adresse indiquée par le client lors de la souscription sur le site euromasterabo.ch.
    2. Après la souscription, le client reçoit un courrier contenant les factures.
    3. Le paiement des mensualités de l’abonnement doit intervenir au plus tard le dernier jour du mois pour le mois suivant.
    4. Tous les prix sont en francs suisses, toutes taxes comprises.
  6. Reconduction
    1. Le contrat Abonnement Pneus ne se reconduit pas de manière automatique ou tacite.
    2. Si le client souhaite reconduire l’Abonnement Pneus, il pourra l’indiquer au moyen de son compte client en ligne.
    3. Le contrat est reconductible pour un nombre d’années équivalent à la durée de vie estimée des pneumatiques.
    4. Si l’état des pneus permet au client de les utiliser au-delà de la durée de vie estimée, le client pourra alors les utiliser sans verser de mensualité supplémentaire.
    5. Dès que de nouveaux pneus doivent être montés, un nouveau contrat est établi.
  7. Résiliation
    1. En cas de non-paiement d’une mensualité, Euromaster est en droit de résilier sans préavis l’abonnement et de réclamer, par une mise en recouvrement, le paiement de leur valeur résiduelle au moment de la résiliation.
  8. Transfert et départ à l’étranger
    1. En cas de vente du véhicule en cours de période d’abonnement, le client doit s’acquitter de leur valeur résiduelle. Le paiement de la valeur résiduelle n’est pas de la responsabilité du nouvel acquéreur du véhicule.
    2. En cas de départ définitif à l’étranger, le client devra s’acquitter de la valeur résiduelle des pneus.
  9. Responsabilité du client
    1. En cas de crevaison, le client devra s’acquitter du montant de la réparation. Si le pneu n’est pas réparable, le client devra acheter un nouveau pneu identique et l’abonnement se poursuivra aux mêmes conditions. Le client a l’obligation de se rendre dans son centre Euromaster pour effectuer la réparation ou le remplacement du pneumatique.
    2. Le client a l’obligation de restituer les pneus auprès de son centre Euromaster à la fin de la période contractuelle de l’abonnement.
    3. Le client doit informer Euromaster de tout changement pouvant influencer la mensualité pendant la période contractuelle dans un délai de trente jours.
    4. Le client s’engage à utiliser les pneus avec soin. En cas d’usure anormale, de dégâts ou d’utilisation abusive ne permettant pas aux pneus d’atteindre leur durée de vie estimée, le client ne recevra pas de nouveaux pneus au cours de sa période d’abonnement. Il devra s’acquitter de la valeur résiduelle des pneus hors d’état et pourra souscrire à un nouvel abonnement s’il désire en bénéficier.
  10. Protection des données
    1. Par la souscription à l’Abonnement Pneus, le client reconnaît avoir pris connaissance et connaître la politique de protection des données d’Euromaster qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente est qui sont réputées acceptées par le client lorsqu’il souscrit l’abonnement ou se rend sur notre site internet euromaster.ch.

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Givisiez.

Euromaster (Suisse) SA se réserve le droit de modifier en tout temps tout ou partie des présentes conditions générales.

Givisiez, le 8 juillet 2020